Les propositions de Google à la justice US - LIVRES NUMERIQUES

Google a soumis vendredi à la justice américaine la version amendée d'un accord conclu l'an dernier

La nouvelle proposition, selon Google, tient compte de certaines des objections formulées par le ministère de la justice ou les nombreux opposants au projet d'accord (éditeurs, auteurs, concurrents sur Internet...).

Le nouvel accord prévoit de créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des "oeuvres orphelines" (oeuvres toujours couvertes par le droit d'auteur, mais dont on ne connaît pas les ayant droits). Ce fonds tentera d'identifier les ayant-droit pendant dix ans avant de transférer la propriété des oeuvres à des associations caritatives de lutte contre l'illettrisme aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume Uni et en Australie.

Dans un communiqué, l'Open Book Alliance, qui regroupe les rivaux de Google dont Microsoft, Yahoo!, ainsi que le géant de la vente en ligne Amazon, a critiqué la nouvelle version.

"Aucune des modifications proposées ne semblent répondre aux défauts fondamentaux mis en avant par le ministère de la Justice et d'autres critiques qui ont un impact pour le public", a déclaré le président de l'alliance, Peter Brantley.

 

Audience en février 2010
Le juge fédéral de New York (est) saisi de l'affaire, Denny Chin, devrait entendre les parties lors d'une audience en février. Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs américains
étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite de l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la firme californienne de Mountain View au sujet des droits d'auteur des livres numérisés.

Conformément à cet accord, Google s'est engagé à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Le ministère américain de la Justice a toutefois objecté que l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les oeuvres "orphelines" - oeuvres épuisées dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés - et les livres dont les droits sont détenus par des étrangers. Il a également exigé que les concurrents de Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions que Google.

Des entreprises concurrentes, des associations de défense des consommateurs ainsi que les gouvernements français et allemand ont également dénoncé l'accord original devant la justice américaine.

Pendant que la justice se hâte lentement, Google poursuit la numérisation des bibliothèques
Tandis que la justice poursuit son action au long cours, Google continue à numériser les fonds des bibliothèques. En France, une commission nommée par le ministère de la Culture et dirigée par l'ancien PDG de France Télévisions Marc Tessier est chargée d'examiner la numérisation du patrimoine de la Bibliothèque nationale de France. Elle doit rendre ses conclusions en décembre. Pour des raisons d'économie budgétaire, le ministère des Finances est un chaud partisan d'un partenariat public-privé, qui confierait cette numérisation à Google.

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